CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GRAFIXÈS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Grafixès – Studio Créatif, représenté par Serena Giovannini, et tout client souhaitant bénéficier d’une prestation de graphisme, web design, impression, ou spectacle vivant (performances et déambulations artistiques, notamment avec feu).

Toute commande, signature de devis, ou paiement d’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Présentation de Grafixès

Grafixès est une entreprise individuelle créative située à Miremont (31).
Elle propose :
Impression : via des partenaires professionnels toulousains, sélectionnés pour leur qualité et leur fiabilité.
Graphisme : identité visuelle, supports imprimés, flyers, cartes de visite, affiches, signalétique, design automobile.
Web Design : maquettage, création de sites WordPress, intégration, maintenance.
Performances artistiques : spectacles vivants, déambulations, animations visuelles et performances feu.

Acceptation des Conditions Générales

En signant un devis ou en effectuant un paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté : la version détaillée présente sur le site et la version synthétique des CGV fournie avec le devis,

Devis et commandes

• Tout devis est valable 60 jours.
• La commande débute après validation écrite du devis.
• Aucun travail n’est entamé sans validation et, si applicable, sans versement de l’acompte.

Acomptes appliqués :

• Web Design :
  • 40% à la signature
  • 30% en cours de projet
  • 30% à la livraison
• Graphisme & Spectacle Vivant :
  • pas d’acompte obligatoire
  • paiement à la livraison finale ou le jour de la prestation

Délais et planning

Le client doit fournir :

• des textes finalisés et relus,
• des visuels dont il détient les droits,
• des informations correctes et exploitables.

Grafixès décline toute responsabilité pour :

• les fautes contenues dans les textes clients,
• les images non libres de droit ou illégales,
• les résultats SEO si les contenus sont imposés par le client.

Toute modification d’un contenu déjà intégré est facturée.

Modifications et retours

Chaque prestation inclut 3 séries de modifications.

Au-delà : facturation à 50€/h TTC.

Si le client ne répond plus pendant 60 jours, le projet est considéré comme abandonné.
Frais de reprise : 80€ TTC.

Annulation

Annulation par le client :

• L’acompte reste dû.
• Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.
• Aucun remboursement n’est effectué pour les prestations créatives commencées.

Annulation par Grafixès :

• Remboursement proportionnel aux travaux non réalisés.
• Possibilité de report ou d’adaptation.
• En cas de force majeure, aucune pénalité ne peut être appliquée.

Livraison

La livraison correspond :

• à l’envoi des fichiers finaux,
• ou à la mise en ligne du site web,
• ou à la réalisation de la prestation artistique.

Après livraison, toute demande supplémentaire est facturée.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle :

• Les créations restent la propriété de Grafixès tant que la facture totale n’est pas réglée.
• Le client obtient un droit d’utilisation, limité à l’usage prévu dans le devis.
• Les fichiers sources (AI, PSD, Figma, SVG modifiable…) restent la propriété de Grafixès sauf achat d’une option “cession des sources”.
• Grafixès se réserve le droit d’utiliser les créations dans son portfolio, son site, ou ses réseaux sociaux.

Impression – Sous-traitance professionnelle

Grafixès propose un service d’impression via des fournisseurs toulousains spécialisés dans :

• cartes de visite,
• flyers,
• panneaux et bâches,
• signalétique,
• textiles imprimés ou brodés,
• stickers,
• supports professionnels divers.

Responsabilité de Grafixès :

Grafixès prend en charge :

• la préparation des fichiers,
• la commande auprès de l’imprimeur,
• le suivi de production,
• la gestion des litiges si un défaut technique avéré concerne l’impression.

Limites :

Grafixès n’est pas responsable :

• des retards transporteurs,
• des pertes ou dégâts durant la livraison,
• des retards de production de l’imprimeur,
• d’une erreur si le client a validé le BAT (Bon À Tirer).

En cas d’erreur imputable exclusivement à l’imprimeur, une réimpression peut être réalisée selon les conditions du fournisseur.

Prestations Artistiques & Spectacle Vivant

Grafixès propose des animations, déambulations et spectacles, notamment des performances feu.

Conditions de sécurité :

• espace sécurisé et dégagé,
• absence de matériaux inflammables,
• distance de sécurité avec le public,
• respect des règles du lieu ou de l’organisateur,
• absence de vent fort ou pluie trop intense.

L’artiste se réserve le droit d’annuler sur place si les conditions mettent en danger :

• le public,
• l’artiste,
• le matériel,
• l’environnement.

Dans ce cas, la prestation reste due, sauf report accepté par les deux parties.

Responsabilités de l’organisateur :

Le client doit :

• obtenir les autorisations nécessaires (commune, salle, événement),
• sécuriser l’espace de prestation,
• prévenir Grafixès de toute contrainte particulière (sol, espace, passages publics),
• assurer les accès logistiques nécessaires.

Sites web : propriété, limites et maintenance

Après paiement complet, le site appartient au client.
Aucun frais caché n’est appliqué.

Sans contrat de maintenance, Grafixès ne peut garantir :

• l’absence de bugs futurs,
• la compatibilité des mises à jour (plugin / thème / WordPress),
• la disponibilité du serveur tiers,
• les conséquences d’une mauvaise manipulation du client,
• la sécurité du site en cas d’absence de protection adéquate.

Toute intervention hors devis est facturée.

Retards de paiement

Toute facture impayée après 30 jours entraîne :

• suspension du projet,
• pénalités de retard légales,
• retrait temporaire du site si celui-ci est hébergé par Grafixès.

Responsabilité du client

Le client garantit que :

• les textes, images et données fournis sont légaux et ne portent pas atteinte à des tiers,
• il détient les droits nécessaires,
• il respecte les règles de sécurité pour les prestations artistiques.

Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Grafixès et le client restent confidentielles et ne sont jamais partagées ou revendues.

Disponibilité

Grafixès est disponible :

Du mardi au jeudi – de 8h à 18h. Le vendredi de 8h à 12h.
Les messages reçus en dehors de ces horaires sont traités le jour ouvré suivant.

Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, panne majeure, incendie, vol, catastrophe naturelle…), Grafixès peut :

• reporter,
• adapter,
• ou annuler la prestation.

Aucune pénalité ne peut être exigée.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.